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Exemple: EURL Statuts type

Ressources Humaines

Comité d'entreprise - Convocation à une réunion des délégués du personnel Comité d'entreprise - Demande de réunion exceptionnelle à l'initiative des délégués du personnel Comité d'entreprise - Procès-verbal de réunion Comité d'entreprise - Protocole préélectoral Comité d'entreprise - Réglement intérieur Comité d'entreprise - Règlement intérieur (entreprises de moins de 200 salariés) Contrat de travail - Avenant pour le télétravail Contrat de travail - CDD : avenant de reconduction à terme précis Contrat de travail - CDD de date à date Contrat de travail - CDI Contrat de travail - Clauses particulières Contrat de travail - Contrat "nouvelles embauches" Contrat de travail à temps partiel - avenant pour besoins familiaux Contrat de travail à temps partiel (base mensuelle) Contrat de travail d'un VRP exclusif Contrat de travail d'un VRP multicartes Contrat de travail intermittent Création d'entreprise - Demande d' affiliation à l'URSSAF Licenciement - Certificat de travail avec mentions strictement obligatoires Licenciement - Convocation à un entretien préalable/entreprise sans représentant/ avec mise à pied conservatoire Licenciement - Convocation à un entretien préalable - entreprise sans représentant du personnel Licenciement - Convocation à un entretien préalable/avec representants du personnel Licenciement - Convocation à un entretien préalable/entreprise avec représentants/Mise à pied conservatoire Licenciement - Motif personnel hors faute grave ou lourde/avec dispense de préavis Licenciement - pour faute grave ou lourde Licenciement - Reçu pour solde de tout compte Licenciement - Transaction Licenciement économique - Convocation à l'entretien préalable, avec congé de reclassement Licenciement économique - Convocation à un entretien de licenciement/ sans obligation de reclassement Licenciement-pour motif personnel hors faute lourde ou faute grave/ Sans dispense de préavis Prud'hommes - Modèle d'attestation de témoin Prud'hommes - Pouvoir pour être représenté devant les prud'hommes Prud'hommes : Bordereau de communication de pièces Prud'hommes : Pouvoir de représentation pour une société-

Finance & Gestion

Banque - Clôture d'un compte bancaire Banque - Contestation d'une opération ou de frais Banque - Demande de report d'une échéance de crédit Banque - Opposition sur un chéquier Comptabilité - Compte de résultat d'un exercice Comptabilité - Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans Comptabilité - Demande de rectification d'une facture non conforme à la loi Comptabilité - Lettre pour demander à un fournisseur une compensation de créances Comptabilité - Plan de financement sur 3 ans Comptabilité - Plan de trésorerie Création d'entreprise - Compte de résultat prévisionnel sur 3 ans Création d'entreprise - Compte de résultat d'un exercice Création d'entreprise - Demande d' ouverture de compte bancaire Création d'entreprise - Modèle de business plan Création d'entreprise - Plan de trésorerie Impayés - Déclaration de cessation de paiements Impayés - Déclarations des créances Impayés - Injonction de payer Impayés - Lettre d'envoi de la déclaration de créances Impayés - Mise en demeure Impayés - Offre de plan de cession Impayés - Pouvoir pour procéder à la déclaration de cessation de paiements Impayés - Projet de plan de continuation Impayés - Relancer un client Impôts - Recours à la mention expresse Mandat de recherche d'un bien immobilier sans exclusivité Mandat exclusif de recherche d'un bien immobilier Recouvrement de créances - Abandon de créances Recouvrement de créances - Contrat de cautionnement Recouvrement de créances - Déclaration de créances Recouvrement de créances - Gage sur marchandises et matériel Recouvrement de créances - Lettre de désistement Recouvrement de créances - Lettre de relance pour réduire le risque de litige sur une facture Recouvrement de créances - Pouvoir de représentation devant le Tribunal de commerce Recouvrement de créances - Pouvoir de représentation en cas de redressement du débiteur Recouvrement de créances - Prorogation de délai de paiement Recouvrement de créances - Quittance au débiteur.

Direction Management

Cession d'entreprise - Offre de plan de cession Charte de confidentialité Consultant d'entreprise - Contrat de relation presse Consultant d'entreprise - Contrat d'études de marchés Consultant d'entreprise - Contrat pour une prestation de management Consultant d'entreprise - Convention de portage salarial Harcèlement moral - A l’employeur pour l'informer que l'on va consulter le médecin du travail Harcèlement moral - Adressée par la victime au CHSCT Harcèlement moral - Adressée par la victime au médecin du travail Harcèlement moral - Attestation de témoin Harcèlement moral - Lettre adressée par la victime au délégué du personnel Harcèlement moral - Pour informer l'employeur de l'utilisation du droit de retrait Harcèlement moral - Rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur Internet - Charte d'utilisation sur le lieu de travail.

Marketing & Vente

Marques : clause de création de marque lors de scéances de création ou brainstorming Marques : principaux éléments à insérer dans une clause de cession de droits d'un contrat de commande Marques : principaux éléments à insérer dans une clause de cession de droits d'un contrat de travail Passer un marché public - CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services Passer un marché public - CCAG relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles Passer un marché public - Formulaire Cerfa DC5 - Déclaration de candidature Passer un marché public - Les documents à produire par l'entreprise Passer un marché public - Tableau des étapes communes aux différentes procédures Représentant de commerce - Attestation de l'employeur Représentant de commerce - Formulaire de demande de carte d'identité professionnelle Représentant de commerce - Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP TVA intracommunautaire - Attestation d'achat de biens ou services en franchise de TVA TVA intracommunautaire - Modèle de facture Vente - Contrat d'agence commerciale Vente - Contrat d'agent commercial avec une personne physique Vente - Demande à un client pour qu'il retourne la traite acceptée Vente - Lettre valant contrat sommaire Vente - Répondre à un client mécontent Vente - Réponse à une cliente qui demande un remboursement.

Nouvelles Technologies

Informatique - Clauses de non-concurrence Informatique - Contrat d'audit informatique Informatique - Contrat de back-up Informatique - Contrat d'édition de logiciel Informatique - Contrat d'étude préalable Informatique - Convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage Informatique - Création de logiciel / produit multimedia Informatique - Réalisation de pages web Informatique - Traitement de travaux informatiques Internet - Accord de confidentialité pour le développement d'un site web Internet - Avenant au contrat de travail pour le télétravail Internet - Cession de nom de domaine Internet - Cession d'un site web et de son nom de domaine Internet - Conditions générales de vente en ligne Internet - Contrat d'animation d'un site web Internet - Contrat d'assurance des risques de paiement électronique Internet - Contrat de commerce électronique Internet - Contrat de conception d'un site web Internet - Contrat de création de logiciel, de produit multimedia ou de pages web Internet - Contrat de licence Internet - Contrat de référencement Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat, cadre de pige Internet - Demande d'établissement d'un lien hypertexte Internet - Devis de conception d'un site web Internet - EDI : accord- type européen pour l'échange de données informatiques Internet - Grille d'évaluation d'un site de commerce électronique.

Juridique & Fiscal

Bail commercial - Congé avec refus de renouvellement Bail commercial - Congé en fin de période triennale Bail commercial - Demande de déspécialisation Bail commercial - Demande de renouvellement Bail commercial - Demande de révision de loyer Bail commercial de neuf ans Bail commercial dérogatoire de deux ans au plus Banque - Révocation d'une procuration Cession d'entreprise : documents et informations à obtenir Cession d'entreprise : garantie d'actif et de passif Cession d'entreprise : grille d'analyse Cession d'entreprise : pacte d'actionnaires Cession d'entreprise : protocole d'accord Cession d'entreprise : rachat de parts Clause de cession de droits Contrôles et perquisitions - Compte-rendu Contrôles et perquisitions - Feuille de début de visite Contrôles et perquisitions - Feuille de suivi Contrôles et perquisitions - Inventaire Contrôles et perquisitions - Requète auprès du TGI en vue du remboursement de frais de copie Création d'entreprise - Déclaration d' existence auprès des impôts Création d'entreprise - Lettre à adresser au propriétaire pour une domiciliation provisoire Dirigeant de société - Nomination du premier gérant de la SARL Dirigeant de société - Autorisation de cautions Dirigeant de société - Clause de non-concurrence Dirigeant de société - Convention d'ouverture de compte courant Dirigeant de société - Demande de renseignements aux Assedic Dirigeant de société - Domiciliation provisoire chez le gérant Dirigeant de société - Garantie de passif Dirigeant de société - Lettre de démission du gérant Dirigeant de société - Lettre de démission du président du conseil d'administration Dirigeant de société - Lettre de démission d'un administrateur Dirigeant de société - Modèle de contrat Dirigeant de société - Modèle de convention de blocage EURL à 1 euro EURL - Procès-verbal de décision ordinaire EURL - Statuts type Fonds de commerce - Acte d'apport en nature dans le cadre d'une augmentation de capital Fonds de commerce - Acte de vente d'un fonds Fonds de commerce - Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat Fonds de commerce - Contrat de gérance salariée Fonds de commerce - Contrat de location-gérance GIE - Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique Impôts - Courrier pour demander le report d'une vérification de comptabilité Impôts - Courrier pour obtenir une modération de pénalités fiscales Impôts - Demande d'audience au chef hiérarchique de l'inspecteur des impôts Impôts - Demande de transaction à l'Administration à la suite d'un redressement Impôts - Demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel Impôts - Demande d'un délai pour déposer une déclaration Impôts - Demander un délai de paiement à l'URSSAF Impôts - Demander un délai pour le dépôt de sa déclaration Impôts - Lettre au comptable du Trésor pour l'informer d'une réclamation Impôts - Lettre pour informer du transfert du siège social Impôts - Option pour le paiement de la TVA d'après les débits Impôts - Refus de redressements envisagés par l'inspecteur des impôts SA - Statuts types d'une Société anonyme de type classique SARL - Acte de cession de parts SARL - Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs SARL - Avertissement au conjoint en cas d'apport de biens communs lors de la constitution de la société SARL - Avis de constitution (à publier dans un bulletin d'annonces légales) SARL - Avis de nomination d'un gérant (à publier dans un journal d'annonces légales) SARL - Bulletin de vote par correspondance SARL - Exemple de résolution de remplacement d'un gérant SARL - Exemple de résolution de transfert du siège social SARL - Feuille de présence SARL - Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle SARL - Notification d'un projet de cession de parts SARL - Pouvoir de représentation à l'assemblée générale annuelle SARL - Procès-verbal d'assemblée générale SARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'augmentation de capital SARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation en SA SARL - Projet de cession de parts SARL - Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation SARL - Récapitulatif des formalités en cas de cessions d'actions à un tiers SARL - Récapitulatif des formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant SARL - Statuts types commentés SARL à 1 euro SAS - Statuts SAS - Acte sous seing privé de cession d'actions SAS - Avis de constitution avec apport de fonds de commerce SAS - Certificat de dépôt des fonds SAS - Clause compromissoire SAS - Clause d'agrément de cession d'actions SAS - Clause d'agrément de nantissement SAS - Clause d'attribution de compétence SAS - Clause d'audit SAS - Clause de conciliation SAS - Clause de confidentialité SAS - Clause de non-concurrence SAS - Clause de plafonnement de participation SAS - Clause de préemption SAS - Clause d'égalité SAS - Clause d'exclusion SAS - Clause d'inaliénabilité SAS - Contrat d'apport de biens en nature (autre qu'un fonds de commerce) SAS - Contrat d'apport d'un fond de commerce SAS - Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale SAS - Liste des documents à communiquer aux associés SAS - Notification d'un projet de cession d'actions SAS - Procès-verbal d'assemblée générale SAS - Statuts d'une SASU SAS - Vote par correspondance SCI - Cessions de parts SCI - Modèles de procès-verbaux d'AG SCI - Publication de la constitution de la SCI SCI - Statuts-types d'une SCI de construction-vente SCI - Statuts-types d'une SCI de location SCI - Vote par correspondance SNC - Statuts types d’une société en nom collectif Société en participation - Contrat pour l'exploitation d'un fonds de commerce Société en participation - Contrat-type Société en participation - Création d'une nouvelle branche d'activité Transmission du patrimoine - Protocole.

Vie Perso

Bourse - Statuts types de club d'investissement (Contrat d'indivision) Copropriété - Contrat de syndic Copropriété - Contrat pour la recherche d'économie de charges et la maîtrise de leur évolution Copropriété - Demande de convocation de l'Assemblée par les copropriétaires Copropriété - Inscriptions demandées en complément à l'ordre du jour Copropriété - Lettre pour faire cesser un trouble de voisinage Copropriété - Mise en demeure au syndic de convoquer l'assemblée générale par le président du conseil syndical Copropriété - Pouvoir de représentation Copropriété - Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 Divorce - Requête unique à fin de consentement mutuel PACS - Clauses types pouvant être insérées dans le pacte PACS - Exemple d'inventaire annexé à la convention PACS - Pacte conclu au-delà du régime instauré par la Loi PACS - Pacte conclu en application des dispositions de la Loi PACS - Pacte conclu en limitant les engagements réciproques Régime matrimonial de communauté légale Régime matrimonial de communauté universelle Régime matrimonial de participation aux acquets Régime matrimonial de séparation de biens Télétravail : avenant du contrat de travail Transmission du patrimoine - Formule de donation entre époux Transmission du patrimoine - Formule de pacte civil de solidarité Transmission du patrimoine - Institution d'un légataire universel Transmission du patrimoine - Legs de quotité disponible avec choix des biens Transmission du patrimoine - Legs universel entre époux Transmission du patrimoine - Modèle de testament Transmission du patrimoine - Pacte civil de solidarité Transmission du patrimoine - Retrait de l'usufruit légal au conjoint Transmission du patrimoine - Testament authentique reçu par un notaire et deux témoins

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