Aides

Mettre à votre disposition, toute la documentation juridique indispensable à la bonne gestion d'une association, tel est le crédo de JURIDOC.

Avec JURIDOC, vous pouvez chercher et trouver parmi les 442 fiches (à la date du 23-02-2007) le document indispensable (lettre, contrat, cerfa, législation, loi, décret, fiche pratique, formation, modèle, etc.) dans sa dernière version validée* pour 1,80€ TTC.

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Informations et documentations pour le management de qualité dans les domaines:

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L'accès aux différentes informations et aides s'avère fastidieux pour les entrepreneurs. Equipe composée de professionnels, d’universitaires et de chercheurs, DéfiCréation vous propose d'accéder à toutes les informations sur un seul et même site.
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Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées demandeurs d'emploi
Montant maximum : 10 675 euros.

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ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs, ou Repreneurs d’une entreprise)
Favoriser les créations ou les reprises d’entreprises par des demandeurs d’emploi.
EN BREF…
Demandeurs d’emploi, salariés licenciés, jeunes, personnes en difficulté… peuvent bénéficier de différentes aides de l’Etat pour mener à bien leur projet de création ou de reprise d’entreprise, sous forme individuelle ou en société, parmi lesquelles figurent notamment :
• une exonération de cotisations sociales pendant 1 an et le maintien des revenus sociaux pendant au moins 6 mois, dans le cadre de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) ;
• l’attribution d’une aide financière dans le cadre du dispositif EDEN (encouragement au développement d’entreprises nouvelles).
De leur côté, les personnes qui apportent leur aide à des chômeurs ou des titulaires de certains minima sociaux (RMI, AAH, API) pour créer ou reprendre une entreprise, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique.

En savoir plus

Prêts d'honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs et Clefe (Club Local d'Epargne pour les Femmes qui Entreprennent) pour la constitution des fonds propres. Les ressources peuvent provenir de particuliers ou d'entreprises (avec déduction fiscale pour les donateurs).
Prêts et dons ou participations accordés par certaines entreprises dans le cadre de l'essaimage ou par leurs filiales "sociétés de reconversion".

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Concours pour la création d'entreprises organisé par les collectivités locales, Fondations, entreprises...

Dispositif DEFI JEUNE : bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 15 à 28 ans inclus. Montant entre 1 600 à 8 500 euros.
INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

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Prise de participation par des organismes bénéficiant d'avantages fiscaux :

- Sociétés de Capital Risque (SCR)
- Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR)
- Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI)
- Sociétés de Financement de l'Innovation (SFI)
- Instituts Régionaux de Participation (IRP)
- Sociétés de Développement régional (SDR)
- Organismes de Capital Risque de Proximité (OCRP)
- Prise de participation des clubs "CIGALE"
- Prise de participation de "business angels" (investisseurs particuliers)

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Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) pour projets importants. DATAR

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Prêt à la création d'entreprise (PCE) pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création, n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme : prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans garantie ni caution personnelle : OSEO-BDPME

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